Conditions générales d’utilisation du site valmiora.sbs
Merci de consulter attentivement ces conditions qui encadrent votre utilisation de notre site et des services associés proposés par valmiora.sbs.
26 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales, qui régissent l’ensemble de vos interactions avec nous.
Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent aux présentes conditions.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site valmiora.sbs à titre personnel ou professionnel.
- « Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « Service » désigne l’accompagnement professionnel proposé via le site.
- « Partie » désigne l’utilisateur ou valmiora.sbs selon le contexte.
Utilisation des services
Les services proposés sont disponibles uniquement à des fins professionnelles. Toute utilisation doit rester conforme à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques.
Eligibilité
L’utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Les mineurs ne sont pas autorisés à accéder à nos prestations.
Vérifiez votre majorité et agissez sous votre propre responsabilité.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les obligations légales et contractuelles.
- Communiquer des informations exactes lors des contacts et échanges.
- Respecter la confidentialité des échanges et des documents remis.
- Utiliser le service à des fins compatibles avec la mission affichée.
- Ne pas nuire à la réputation ou la sécurité du site et de ses membres.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement prohibées sur ce site.
- Usurpation d’identité ou fausse représentation de ses qualifications.
- Diffusion de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou discriminatoires.
- Tentative d’intrusion ou altération des systèmes du site.
- Utilisation automatisée ou abusive du site ou de ses ressources.
- Collecte non autorisée d’informations personnelles sur d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments présents sur valmiora.sbs, notamment textes, logos, visuels et concepts, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans autorisation formelle est interdit.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable du contenu transmis via nos formulaires. Aucun contenu inapproprié, offensant ou non pertinent ne sera toléré.
Droits et usage des contenus fournis:
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus partagés et accepte que ceux-ci soient traités dans le cadre de la mission professionnelle.
Protection de la vie privée et données
Votre navigation et l’utilisation de nos services impliquent la collecte de données personnelles exclusivement selon la politique de confidentialité affichée sur ce site. Aucune donnée n’est utilisée à d’autres fins. Voir la politique
Limites et exclusions de responsabilité
L’utilisation de notre site n’ouvre droit à aucune garantie de résultat.
Absence de promesse:
Nous n’assumons aucune obligation de résultats, seul un engagement de moyens transparents et loyaux.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage indirect ou résultant d’erreurs de l’utilisateur ou de contexte extérieur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser valmiora.sbs en cas de perte ou préjudice résultant d’un manquement aux présentes conditions.
Gestion des litiges éventuels
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au droit français.
Arbitrage
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties pourront saisir l’instance compétente dans le ressort du siège social.
Cette clause n’exclut pas un recours aux voies judiciaires classiques.
Règlement alternatif des litiges
L’utilisateur peut solliciter une démarche amiable via une plateforme européenne de médiation en ligne s’il le souhaite.
Accéder à la plateforme de résolution: Accéder à la plateforme de résolution
Droit applicable et tribunal compétent
Le droit français s’applique à toute relation contractuelle ou extracontractuelle avec notre site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de manquement aux conditions présentes.
Modifications
Les conditions peuvent être amendées à tout moment ; leur nouvelle version figurera sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée non valable, les dispositions restantes continueront de s’appliquer.
Accord complet et opposabilité
Le présent document constitue l’accord intégral entre les parties concernant l’utilisation du site et des services.
Contact et renseignements complémentaires
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée.
Adresse e-mail: content@valmiora.sbs
Téléphone: +33 5 43 61 00 01
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025
Version: v2